Soutenez l’emploi de personnes handicapées & Réduisez votre taxe AGEFIPH de 50 %.
AGEPIPH
L’obligation d’emploi de personnes handicapées
Si votre entreprise atteint ou dépasse l’effectif de 20 salariés, vous devez compter au minimum 6 % de personnes handicapées dans votre effectif. Pour répondre à cette obligation, vous pouvez recruter, sous-traiter au secteur protégé ou adapté, accueillir des stagiaires handicapés ou un accord de branche ou d’établissement portant sur l’emploi des personnes handicapées. Verser une contribution financière à l’AGEFIPH est également un moyen à votre disposition pour vous mettre en conformité avec la loi.
Engager des actions de sous-traitance auprès des milieux adaptés ou protégés permet de diminuer le montant acquitté au titre de la cotisation Agefiph, à concurrence de 50% de celle-ci.
Quel effet sur votre obligation d’emploi ?
Une méthode de calcul permet de connaître pour un contrat donné, l’équivalent en nombre d’unités bénéficiaires, c'est-à-dire le nombre de salariés handicapés auquel il correspond pour le calcul de la contribution à l’Agefiph. En fonction du type du contrat de sous-traitance signé par l’entreprise avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée, il convient d’utiliser l’une des deux formules suivantes :
1.Pour les contrats de fournitures de travaux ou de prestations de services :
2.Pour les contrats portants sur la mise à disposition de personnel :
COM.DIFFUSION en partenariat avec un ESAT spécialisé dans le marquage publicitaire, vous permet de répondre en partie à votre obligation et ainsi d’être exonérer partiellement de cette taxe. Vous pouvez donc choisir de faire réaliser les marquages de vos objets publicitaires par un ESAT et ainsi réduire votre Taxe AGEFIPH .
Les différentes techniques de marquage proposées :